Conditions générales de ventes

A - Objet

Article A1 : Généralités

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site LeCoinGolf.com et l’acheteur; et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand : http://www.lecoingolf.com, que l’acheteur soit professionnel ou particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par le site LeCoinGolf.com

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique web.

LeCoinGolf.com se réserve le pouvoir de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article A2 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Articles A3 : Validation des commandes et signature électronique
( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double-clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétraction » et « rupture de stock ». Le « double-clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article A4 : Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au site LeCoinGolf.com pour obtenir une solution amiable.

B - Modalités de livraison

Article B1 : Généralités

Les livraisons n’ont lieu qu’en France Métropolitaine. Toute commande située en dehors de cette zone sera refusée.

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au site LeCoinGolf.com. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpidition de la commande seront entièrement à la charge du client. LeCoinGolf.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.

A titre indicatif, les délais de livraison sont de 2 jours ouvrés avec le transporteur Colissimo de ColiPoste, et les délais d’expédition sont indiqués à titre indicatifs sur les fiches produits. Si les articles n’ont pu être expédiés dans un délai de 30 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’expédition de votre commande pourrait néanmoins être retardée si votre commande n’est pas automatiquement validée par votre service de fraude.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au site LeCoinGolf.com, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.

Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 7 jours ouvrés, votre colis n’est pas retrouvé, nous vous renverrons un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Article B2 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé, etc…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que le site LeCoinGolf.com puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

 

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original de ce « constat de spoliation » le cas échéant ) par simple courrier à : LeCoinGolf 42, route de Poses 27100 Tournedos sur Seine. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article B3 : Erreurs de livraison - Produits non-conformes

B3-a : Le consommateur devra formuler auprès du site LeCoinGolf.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

B3-b : La formulation de cette réclamation auprès du site LeCoinGolf.com pourra être faite : - en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contacts » où vous pourrez nous poser votre question ou formuler une demande.

B3-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site LeCoinGolf.com de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

B3-d : à réception de la réclamation le site LeCoinGolf.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera au consommateur. Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

B3-e : Tout produit à echanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour au site LeCoinGolf.com dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : LeCoinGolf 42, route de Poses 27100 Tournedos sur Seine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client du site LeCoinGolf.com. Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour imprimé, glissé à l’intérieur du colis.

Les frais d’envoi avanc és par le consommateur lui seront remboursés par le site LeCoinGolf.com (sur justificatifs et dans la limite du coût d’envoi en colissimo recommandé), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

C - Droit de rétraction

Article C1 : Généralités

Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrés pour retourner les produits de son choix. Les produits doivent être en état neuf, dans leur emballage d’origine et apte à le re-commercialisation. Tout produit qui aurait été abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé

Ce droit de rétraction s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétraction, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec complément bancaire. Les frais de re-expédition restant à la charge du consommateur.

Article C2 : Modalités de rétractions

Toute demande de retour doit être faite auprès du service client qui attribuera un numéro de retour à ce dernier. Vous devez contacter le service client en vous connectant sur notre site dans notre rubrique « contact » où vous pourrez effectuer votre démarche. Les retours doivent ensuite être expédiés, aux frais du client, à l’adresse suivante : LeCoinGolf 42, route de Poses 27100 Tournedos sur Seine.

En cas d’exercice du droit de rétraction, LeCoinGolf fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Cependant compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique par le SAV de notre site (ces produits devant être testés au préalable).

Le consommateur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

D - Paiement

Article D1 : Généralités

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire, chèque, virement bancaire, PayPal. Le consommateur garantit à LeCoinGolf qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le site LeCoinGolf.com a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que LeCoinGolf.com ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax ou mail à notre site une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification de nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivant la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

LeCoinGolf.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à LeCoinGolf.com par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par notre site. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

Le site LeCoinGolf.com se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article D2 : Règlement par chèque

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera traîtée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dés validation de la commande.

Si l’identité ou l’adresse d’expédition est différente de celle de l’émetteur du chèque, il est de plus nécessaire de nous fournir un justificatif de domicile.

Si nous n’avons pas reçu votre chèque 5 jours ouvrés après votre commande, nous nous réservons le droit d’attribuer vos articles à un autre client. Il est à noter que le paiement par chèque allonge le délai d’expédition de quelques jours.

Article D4 : Règlement par virement bancaire

Nous acceptons les paiements par virement bancaire, pour cela il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement à la commande et d’effectuer un virement aux coordonnées bancaires mentionnées lors de la commande

Article D5 : Règlement par PayPal

Nous acceptons les paiements par virement PayPal, pour cela il vous suffit de sélectionner ce mode de paiement à la commande et d’effectuer votre transaction.

E - Prix/Disponibilité

Article E1 : Généralités

Les prix sont en euros et Toutes Charges Comprises (TTC). La disponibilité des produits est indiquée lors de la commande. Néanmoins si de manière exceptionnelle, le délai affiché lors de la commande ne peux être respecté, le client sera averti dans les plus brefs délais, et se verra soit proposer selon son choix un nouveau délai, un bon d’achat, ou un remboursement du produit en question. En cas d’impossibilité d’echange. LeCoinGolf.com se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. LeCoinGolf.com se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site LeCoinGolf.com

Article E2 : Rupture de stock ou indisponibilité

Rupture de Stock :

Proposant la vente par destockage, surplus, liquidation ou bien encore saisie il arrive que des distorsions de stock se produisent. LeCoinGolf.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du produit. Dans ce cas, nous vous en aviserons très rapidement par mail et effectuerons le remboursement de votre objet.

 

LeCoinGolf.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. LeCoinGolf.com n’encoura aucune responsabilité pour tous dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits. LeCoinGolf.com ne saurait être tenu responsable de toutes pertes de données, fichiers, ou des dommages définis au paragraphe précedent.

Article E3 : Incompatibilité

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun remboursement ou dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de notre site, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux en sa possession.

F - Responsabilité

Article F1 : Généralités

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article F2 : Loi informatique et libertés

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez en faire la demande en contactant le service client sur notre site ou par courrier à : LeCoinGolf 42, route de Poses 27100 Tournedos sur Seine.